Modèles de lettres nuisibles, affiches hall d'immeuble et boîte à outils copropriété / location

Expéditeur : (Vos Nom, Prénom, étage et porte)
Adresse : (Adresse complète du logement et code postal)

Destinataire : Propriétaire bailleur / Agence de gestion locative
Objet : Signalement d'infestation (punaises de lit dans le logement) et demande d'intervention urgente

Madame, Monsieur,

Locataire du logement situé au (Adresse complète du logement et code postal), je vous informe par la présente avoir constaté, depuis le (Date du constat), des indices caractéristiques de présence de punaises de lit dans le logement (piqûres nocturnes groupées, traces sombres sur les coutures du sommier et observation d'individus).

Afin d'éviter toute dispersion vers les autres pièces ou les lots voisins de la copropriété, j'ai immédiatement isolé le linge de lit pour un lavage à 60 °C et m'abstiens d'utiliser des bombes aérosols du commerce susceptibles de disperser les insectes dans les plinthes.

Conformément à l'article 6 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 (modifié par l'article 142 de la loi ELAN du 23 novembre 2018), le bailleur est tenu de délivrer et d'entretenir un logement décent « exempt de toute infestation d'espèces nuisibles et parasites ».

Je vous remercie en conséquence de bien vouloir mandater dans les meilleurs délais un professionnel titulaire du certificat individuel Certibiocide pour réaliser un diagnostic et un protocole complet (comprenant les deux passages requis par le cycle d'éclosion des œufs), ou de m'indiquer par retour d'e-mail votre accord écrit pour faire établir et valider un devis écrit.

Restant à votre disposition pour convenir d'un créneau d'accès au logement, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Signature : (Vos Nom et Prénom)

Expéditeur : (Vos Nom, Prénom, étage et porte)
Adresse : (Adresse complète du logement et code postal)

Destinataire : Propriétaire bailleur / Agence de gestion locative
Objet : Signalement d'intrusion (rongeurs / blattes dans le logement) — Demande de traitement et d'obturation des accès

Madame, Monsieur,

Occupant du logement situé au (Adresse complète du logement et code postal), je vous signale avoir relevé depuis le (Date du constat) la présence de rongeurs / blattes dans le logement (déjections, bruits de grattement dans les cloisons et passages autour des arrivée et évacuation d'eau sous l'évier).

Toutes les denrées alimentaires du logement sont conservées dans des contenants hermétiques et l'entretien courant est assuré quotidiennement. Toutefois, l'examen des gaines techniques montre des interstices non colmatés autour des canalisations traversant le plancher et les plinthes, permettant le passage direct depuis les parties communes ou le sous-sol.

En application de l'article 6 de la loi du 6 juillet 1989 et du décret n° 2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent, je vous sollicite afin :
1. De faire intervenir un applicateur détenteur du certificat Certibiocide (pose de postes sécurisés ou application de gel insecticide professionnel) ;
2. De faire procéder au rebouchage hermétique des points de pénétration (mortier, laine d'acier ou grillage fin autour des fourreaux techniques) ;
3. D'alerter parallèlement le syndic de copropriété afin qu'une action coordonnée soit menée dans les caves, colonnes et locaux poubelles de l'immeuble.

Je reste disponible pour faciliter l'accès de l'entreprise mandatée et vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations respectueuses.

Signature : (Vos Nom et Prénom)

Expéditeur : (Vos Nom, Prénom — Copropriétaire / Membre du Conseil syndical / Résident)
Immeuble : (Adresse complète de la copropriété et code postal)

Destinataire : Cabinet de Syndic de copropriété (copie au Conseil syndical)
Objet : Signalement sanitaire (présence de nuisibles en parties communes et colonnes) — Demande d'intervention coordonnée

Madame, Monsieur le Syndic,

Je vous écris concernant l'immeuble situé au (Adresse complète de la copropriété et code postal), où plusieurs signes de présence de nuisibles en parties communes et colonnes ont été constatés depuis le (Date du constat).

Un traitement isolé dans un seul appartement s'avère inefficace lorsque les gaines techniques, les caves, la cour ou le local à ordures ménagères servent de zone de repli ou de circulation verticale. Afin d'assainir durablement la copropriété et de respecter les prescriptions du Règlement Sanitaire Départemental, nous vous demandons :
1. De programmer rapidement le passage d'une entreprise spécialisée titulaire du Certibiocide sur l'ensemble des parties communes (caves, chaufferie, local poubelles, gaines palières) avec remise d'un plan des postes et d'un rapport d'étanchéité (soupiraux, bas de portes, regards) ;
2. D'afficher un avis de passage en hall d'entrée au moins 72 heures à l'avance afin que les occupants de la colonne concernée puissent donner accès à leurs pièces humides le même jour ;
3. Le cas échéant, d'inscrire à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale la mise en place d'un contrat de suivi préventif assorti de travaux de proofing (grillages et joints de bas de porte).

Dans l'attente de votre retour sur la date d'intervention retenue, nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur le Syndic, nos salutations distinguées.

Signature : (Vos Nom et Prénom)

Expéditeur : (Vos Nom, Prénom et coordonnées téléphoniques)
Adresse : (Adresse complète et code postal)

Destinataire : Mairie — Service Communal d'Hygiène et de Santé (SCHS) / Pôle Salubrité de l'Habitat
Objet : Signalement sanitaire — Prolifération de nuisibles aux abords du (Adresse complète et code postal)

Madame, Monsieur,

Résident au (Adresse complète et code postal), je souhaite porter à la connaissance du Service Communal d'Hygiène et de Santé une situation de prolifération de nuisibles observée depuis le (Date du constat).

Malgré les précautions prises dans notre logement (et nos démarches écrites préalables auprès du bailleur / du syndic datées du (Date du constat)), les intrusions persistent en raison de facteurs extérieurs ou structurels (terriers visibles sur l'espace public, conteneurs non hermétiques ou défaut d'entretien manifeste).

Au titre des pouvoirs de police sanitaire du maire et de l'application du Règlement Sanitaire Départemental, je sollicite le passage d'un inspecteur de salubrité ou des équipes municipales de dératisation afin de constater la situation et d'ordonner les mesures d'assainissement nécessaires.

Vous trouverez en pièces jointes les photographies horodatées ainsi que la copie des courriers déjà adressés.

En vous remerciant de l'attention portée à ce signalement, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de ma considération distinguée.

Signature : (Vos Nom et Prénom)